| 1974-03-15 | [Note du ministre des affaires étrangères au ministre des affaires culturelles du 15 mars 1974 relative aux "archives de l'ancienne A.O.F."] | Analyse du "sort à réserver au fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale française, actuellement conservé à Dakar" : 1° L'auteur estime d'abord que "le gouvernement français a des droits sur une partie au moins de ces archives", mais admet que la distinction entre "archives de souveraineté" et "archives administratives", qui est "reconnue par la pratique internationale et a déjà été appliquée à propos notamment de l'Indochine et de l'Algérie", "est d'un usage difficile" ; 2° L'auteur s'interroge ensuite sur le lieu de conservation des archives de souveraineté (il envisage notamment la conclusion d'un accord organisant la conservation au sein d'un service public sénégalais des archives propriété de l'Etat français, prévoyant, entre autres, la réalisation de microfilms) ; 3° Il évoque enfin la question des "revendications éventuelles des anciens territoires constituant à l'époque l'A.O.F.", qui souhaiteraient accéder au fonds conservé au Sénégal (proposition de recours au microfilmage et de conclusion d'accords particuliers) [montrer plus] | Laloy, J. |
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Type:text Date:1974-03-15 Creator:Laloy, J. Identifier:AR_00422 |
Description:Analyse du "sort à réserver au fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale française, actuellement conservé à Dakar" : 1° L'auteur estime d'abord que "le gouvernement français a des droits sur une partie au moins de ces archives", mais admet que la distinction entre "archives de souveraineté" et "archives administratives", qui est "reconnue par la pratique internationale et a déjà été appliquée à propos notamment de l'Indochine et de l'Algérie", "est d'un usage difficile" ; 2° L'auteur s'interroge ensuite sur le lieu de conservation des archives de souveraineté (il envisage notamment la conclusion d'un accord organisant la conservation au sein d'un service public sénégalais des archives propriété de l'Etat français, prévoyant, entre autres, la réalisation de microfilms) ; 3° Il évoque enfin la question des "revendications éventuelles des anciens territoires constituant à l'époque l'A.O.F.", qui souhaiteraient accéder au fonds conservé au Sénégal (proposition de recours au microfilmage et de conclusion d'accords particuliers) [montrer plus]
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