| 1974-02-25 | [Bordereau de P. Périer de Féral, conseiller technique, au directeur général des archives de France, du 25 février 1974 portant transmission d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)"] | Transmission, pour "avis", d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)" - La pièce est jointe, notamment : l'article 7 stipule que "les deux gouvernements se communiqueront toutes archives et documentations concernant leur histoire commune. En particulier, la République du Sénégal reconnaît à la République française le libre accès aux Archives de l'ancienne A.O.F. qu'elle a laisées en dépôt sur son territoire et lui facilitera les travaux de micro-filmage jusqu'à achèvement" (l'auteur du bordereau note qu'"à première vue, l'article 7, 2ème phrase confirme implicitement la propriété de la France", mais qualifie "l'obligation de communication" de "danger") [montrer plus] | Périer de Féral |
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Type:text Date:1974-02-25 Creator:Périer de Féral Identifier:AR_00430 |
Description:Transmission, pour "avis", d'un "extrait d'un projet de convention culturelle avec le Sénégal (microfilmage du fonds d'archives de l'ancienne Afrique occidentale)" - La pièce est jointe, notamment : l'article 7 stipule que "les deux gouvernements se communiqueront toutes archives et documentations concernant leur histoire commune. En particulier, la République du Sénégal reconnaît à la République française le libre accès aux Archives de l'ancienne A.O.F. qu'elle a laisées en dépôt sur son territoire et lui facilitera les travaux de micro-filmage jusqu'à achèvement" (l'auteur du bordereau note qu'"à première vue, l'article 7, 2ème phrase confirme implicitement la propriété de la France", mais qualifie "l'obligation de communication" de "danger") [montrer plus]
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