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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-02-01 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Louis Chaussende, Chef-adjoint du Cabinet du ministère d'État chargé de la Recherche Scientifique et des Question Atomiques et Spatiales, pour le ministre d'État Maurice Schumann et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale, du 1 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Accord sur le projet ; (2) "Les dispositions prévoyant notamment la constitution, en collaboration avec la Direction des archives, de listes classées en fonction de leur valeur en tant qu'archives sont suffisamment souples pour ne pas aller à l'encontre des méthodes appliquées au Commissariat à l'énergie atomique (...). Il peut, toutefois, y avoir certaines difficultés pour les documents couverts par la règlementation du "Secret". [montrer plus] | Chaussende, Jean-Louis Schumann, Maurice |
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