| 1968-01-26 | Copie de la lettre de Monsieur Edmond Michelet, ministre d'État chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles, du 26 janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Nécessité de la réforme mais s'interroge "sur la possibilité et l'intérêt d'en étendre explicitement par voie réglementaire la portée aux administrations, services et établissements autres que l'État" ; ces derniers devraient verser sans difficulté leurs archives aux dépôts en suivant l'exemple des organismes de l'État ; (2) Considère "inutile l'injonction faite par l'article 18 aux fonctionnaires de se plier aux prescriptions du texte" ; (3) Demande à présenter conjointement avec le ministère chargé des Affaires culturelles le projet de décret qui relève de sa compétence en tant qu'il s'appliquera "essentiellement aux services de l'État". [montrer plus] | Michelet, Edmond |
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Type:text Date:1968-01-26 Creator:Michelet, Edmond Identifier:AR_00556 |
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Nécessité de la réforme mais s'interroge "sur la possibilité et l'intérêt d'en étendre explicitement par voie réglementaire la portée aux administrations, services et établissements autres que l'État" ; ces derniers devraient verser sans difficulté leurs archives aux dépôts en suivant l'exemple des organismes de l'État ; (2) Considère "inutile l'injonction faite par l'article 18 aux fonctionnaires de se plier aux prescriptions du texte" ; (3) Demande à présenter conjointement avec le ministère chargé des Affaires culturelles le projet de décret qui relève de sa compétence en tant qu'il s'appliquera "essentiellement aux services de l'État". [montrer plus]
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