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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968-01-12 | Copie de la lettre de Monsieur Jean Pinchoni, directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture, pour le ministre Édgar Faure et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 12 janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre de l'Agriculture sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Souligne que pour organiser une fonction « archives » il faudra affecter « un personnel de niveau suffisant, ainsi que des locaux bien adaptés. » ; (2) Le ministère de l'Agriculture ne dispose pas d'un « personnel administratif en nombre suffisant pour pouvoir, sans graves inconvénients, distraire de ses tâches actuelles celui qu'il conviendrait d'affecter à la conservation des archives ; (3) Problème des locaux affectées à la fonction archives ; (4) « Le caractère confidentiel qui s'attache à certain documents d'enquêtes détenus par le Service de la Statistique agricole ne pourra qu'être maintenu. » ; (5) « La création des dépôts intermédiaires prévues à l'article 9 du projet de décret ne devrait être envisagée que dans les bâtiments mêmes où se trouvent les services producteurs d'archives » ; (6) L'appréciation des cas particuliers prévues à l'article 11 pourrait, semble-t'il, être faite en commun par la Direction des Archives de France et l'administration intéressée. » ; (7) « la question pourrait se poser de savoir si les responsabilités visées à l'article 18, ne devraient pas, pour les agents de l'État, appeler des dispositions particulières, dans la mesure où elles s'ajouteraient aux responsabilités générales qui s'imposent aux fonctionnaires dans l'application des textes réglementaires. » [montrer plus] | Pinchoni, Jean Faure, Edgar |
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