1967-12-09 | Copie de la lettre de Monsieur Roger Frey, ministre d'État chargé des Relations avec le Parlement, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires Culturelles, du 9 décembre 1967 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Approuve entièrement les principes du texte ; (2) Attire l'attention du ministre sur « l'utilisation, toujours plus fréquente, qui est faire par les administrations publiques des différents procédés de photocopie » qui « gonflent considérablement, en fait, le volume des documents secrétés par les administrations modernes » ; « Faute d'obtenir que soient expurgés des dossiers les double ou triple exemplaires qu'ils contiennent aujourd'hui couramment, les conservateurs d'archives chargés du contrôle prévu à l'article 8 du projet de décret risquent de se trouver en présence de versements hypertrophiés, dont la sélection et la conservation poseront en aval des problèmes d'une solution aléatoire et coûteuse. » [montrer plus] | Frey, Roger |
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Type:text Date:1967-12-09 Creator:Frey, Roger Identifier:AR_00560 |
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Approuve entièrement les principes du texte ; (2) Attire l'attention du ministre sur « l'utilisation, toujours plus fréquente, qui est faire par les administrations publiques des différents procédés de photocopie » qui « gonflent considérablement, en fait, le volume des documents secrétés par les administrations modernes » ; « Faute d'obtenir que soient expurgés des dossiers les double ou triple exemplaires qu'ils contiennent aujourd'hui couramment, les conservateurs d'archives chargés du contrôle prévu à l'article 8 du projet de décret risquent de se trouver en présence de versements hypertrophiés, dont la sélection et la conservation poseront en aval des problèmes d'une solution aléatoire et coûteuse. » [montrer plus]
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