| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00657 |
Description:La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus]
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