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1987-09« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus]Corcuff, Marie-Andrée
Item AR_00779
« La mémoire et le droit à l'oubli : Étude sur les conséquences de la loi ''Informatique et Libertés'' et de la jurisprudence de la CNIL sur la conservation des fichiers informatiques » par Marie-Andrée Corcuff, septembre 1987
Type:text
Date:1987-09
Creator:Corcuff, Marie-Andrée
Identifier:AR_00779
Description:Il étudie l'incidence de la jurisprudence de la CNIL et ses conséquences sur l'éventuel archivage des fichiers informatiques.- Lettre de l'auteur du rapport expliquant sa méthode de travail.- Sommaire : (1) Le cadre juridique ; (2) La durée de conservation des fichiers informatiques selon la jurisprudence de la CNIL ; (3) La loi sur les archives dans la jurisprudence de la CNIL ; (4) Pour une meilleure coordination entre la CNIL et la Direction des Archives de France ; (5) Deux annexes. [montrer plus]