1 élément trouvé
Identifier est exactement "AR_00913"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1999-03-29Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscritespas de signature
Item AR_00913
Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et exposé des motifs de mars 1999
Type:text
Date:1999-03-29
Creator:pas de signature
Identifier:AR_00913
Description:Le texte du projet de loi a été envoyé au directeur du Cabinet du ministre de la fonction publique ; il comporte de nombreuses nouveautés, comme le relate la lettre qui l'accompagne.- Annotations manuscrites