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Date Title Description Creator
2000« Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000Compte-rendu Braize, François
Item AR_00925
« Documents d'archives et domanialité publique », compte-rendu de l'intervention d'Isabelle Maréchal, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques du ministère de la culture lors de la journée d'études de l'association des archivistes le 24 mars 2000
Type:text
Date:2000
Creator:Braize, François
Identifier:AR_00925
Description:Compte-rendu