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1978-05Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.Amendements et projets de réponse pour plusieurs d'entre-eux, rédigés de toute évidence par Duchein.
Item AR_00959
Amendements déposés pour l'examen en première lecture devant le Sénat du projet de loi sur les archives, accompagnés des projets de réponse.
Type:text
Date:1978-05
Identifier:AR_00959
Description:Amendements et projets de réponse pour plusieurs d'entre-eux, rédigés de toute évidence par Duchein.