1978-05-24 | Ampliation du décret du 24 mai 1978 du Ministère de la Culture et de la Communication portant nomination de Michel Duchein, conservateur en chef, commissaire du Gouvernement auprès du Sénat | Michel Duchein est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Culture et de la Communication lors de la discussion de la loi de programme sur les Archives. | Barre, Raymond |
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Type:text Date:1978-05-24 Creator:Barre, Raymond Identifier:AR_00964 |
Description:Michel Duchein est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le Ministre de la Culture et de la Communication lors de la discussion de la loi de programme sur les Archives.
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