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Date Title Description Creator
2001-05-29Proposition de loi visant à réduire les délais de communication des documents d'archives présentée par le député Yves Nicolin, 29 mai 2001.Proposition de loi accompagnée d'un exposé sommaire visant à modifier les délais de communication prévus par la loi du 3 janvier 1979.Nicolin, Yves
Item AR_01194
Proposition de loi visant à réduire les délais de communication des documents d'archives présentée par le député Yves Nicolin, 29 mai 2001.
Type:text
Date:2001-05-29
Creator:Nicolin, Yves
Identifier:AR_01194
Description:Proposition de loi accompagnée d'un exposé sommaire visant à modifier les délais de communication prévus par la loi du 3 janvier 1979.