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Date Title Description Creator
1920-04-19[Amendement n° 159]Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. le commandant de Ludre et Adrien Dariac, députésLudre-Frolois (de), René
Dariac, Adrien
Item CI_00034
[Amendement n° 159]
Type:text
Date:1920-04-19
Creator:Ludre-Frolois (de), René
Dariac, Adrien
Identifier:CI_00034
Description:Amendement au projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales présenté par M. le commandant de Ludre et Adrien Dariac, députés