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1921-09-23[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)]Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus]Doumer, Paul
Item CI_00163
[Lettre du ministre des Finances au ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (Beaux-arts - Antiquités et objets d'art - monuments historiques)]
Type:text
Date:1921-09-23
Creator:Doumer, Paul
Identifier:CI_00163
Description:Le ministre fait état des protestations qu'a provoqué la loi du 31 août 1920 et du fait qu'elles lui paraissent fondées, en raison de son caractère peu productif et du fait qu'elle rebute les acheteurs étrangers du fait de son taux élevé et des formalités qu'elle entraîne. Il est favorable à une modification qu'il présente dans un projet de loi en 6 articles, sur lesquels l'avis du ministre est demandé. [montrer plus]