| 1942 | [Loi relative à l'exportation des œuvres d'art] | Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ». [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00441 |
Description:Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ». [montrer plus]
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