| 1942 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances] | Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. » [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1942 Creator:pas de signature Identifier:CI_00453 |
Description:Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. » [montrer plus]
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