| 1943-03-22 | [Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes] | Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon de procéder , en particulier, Hautecoeur demande « si ce sont ces services [NDLR ceux du Ministère de la Production Industrielle] ou les vôtres [NDLR : la Direction générale des Douanes au secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances] qui seront chargés de prévenir le Secrétariat général des Beaux-arts des demandes d'exportation qui seront formulées. Il conviendrait également que le Secrétariat général des Beaux-arts soit avisé de la date de dépôt en douane des objets. » [montrer plus] | Hautecoeur, Louis |
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Type:text Date:1943-03-22 Creator:Hautecoeur, Louis Identifier:CI_00506 |
Description:Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon de procéder , en particulier, Hautecoeur demande « si ce sont ces services [NDLR ceux du Ministère de la Production Industrielle] ou les vôtres [NDLR : la Direction générale des Douanes au secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances] qui seront chargés de prévenir le Secrétariat général des Beaux-arts des demandes d'exportation qui seront formulées. Il conviendrait également que le Secrétariat général des Beaux-arts soit avisé de la date de dépôt en douane des objets. » [montrer plus]
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