| s.d. | [« Observations de Me Lair-Dubreuil »] | Réponse sous forme de rapport lu sur la tâche confiée à Lair-Dubreuil. Il s'agissait d'indiquer de façon précise les objets dont la vente publique seraient soumis au nouveau droit de 1% édicté par la loi de Finances du 31 décembre 1921. Le commissaire-priseur pointe les incohérences du texte et surtout l'imprécision des description. Il propose un projet de liste très factuelle mais intéressante, par ordre alphabétique : « pour établir ce projet de liste, nous nous sommes inspirés d'abord de l'idée directive du rédacteur de la loi, à savoir d'écarter de la perception tout objet n'ayant pas une caractère d'art et d'ancienneté, exception faite pour les peintre, aquarelles, pastels, dessins et sculptures originales, qui sont taxables quelle que soit leur époque. » [montrer plus] | Lair-Dubreuil |
|
|
Type:text Date:s.d. Creator:Lair-Dubreuil Identifier:CI_00912 |
Description:Réponse sous forme de rapport lu sur la tâche confiée à Lair-Dubreuil. Il s'agissait d'indiquer de façon précise les objets dont la vente publique seraient soumis au nouveau droit de 1% édicté par la loi de Finances du 31 décembre 1921. Le commissaire-priseur pointe les incohérences du texte et surtout l'imprécision des description. Il propose un projet de liste très factuelle mais intéressante, par ordre alphabétique : « pour établir ce projet de liste, nous nous sommes inspirés d'abord de l'idée directive du rédacteur de la loi, à savoir d'écarter de la perception tout objet n'ayant pas une caractère d'art et d'ancienneté, exception faite pour les peintre, aquarelles, pastels, dessins et sculptures originales, qui sont taxables quelle que soit leur époque. » [montrer plus]
|
|
