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Date Title Description Creator
1991-12-23Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originalesVoir titreChatelain, Jean
Item CI_01086
Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales
Type:text
Date:1991-12-23
Creator:Chatelain, Jean
Identifier:CI_01086
Description:Voir titre