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Date Title Description Creator
1992-07-09Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'artÉtat des négociations communautaires, procédure de délivrance du certificat, calendrier de saisie du Parlement.Sallois, Jacques
Item CI_01223
Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Type:text
Date:1992-07-09
Creator:Sallois, Jacques
Identifier:CI_01223
Description:État des négociations communautaires, procédure de délivrance du certificat, calendrier de saisie du Parlement.