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s.d.Proposition visant à préciser les critères évoqués au point II B 3b de la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.Précise les catégories de biens pouvant être considérés comme TN.
Item CI_01257
Proposition visant à préciser les critères évoqués au point II B 3b de la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
Type:text
Date:s.d.
Identifier:CI_01257
Description:Précise les catégories de biens pouvant être considérés comme TN.