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1874-07-25Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangèresRèglement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)Decazes
Item JO_00025
Arrêté du 20 juillet 1874 concernant le règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères
Type:text
Date:1874-07-25
Creator:Decazes
Identifier:JO_00025
Description:Règlement relatif à la communication des correspondances ou documents conservés dans les archives du ministère des affaires étrangères, préparé par la Commission des archives diplomatiques (accès, publication, conservation et versement)