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1878-05-27Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-artsTravaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)Bardoux
Item JO_00035
Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Type:text
Date:1878-05-27
Creator:Bardoux
Identifier:JO_00035
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)