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1882-05-06Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne[Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]Raspail, Benjamin
et alii
Item JO_00093
Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne
Type:text
Date:1882-05-06
Creator:Raspail, Benjamin
et alii
Identifier:JO_00093
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]