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Date Title Description Creator
1884-03-21Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalièresTransfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalièresWaldeck-Rousseau
Fallières, A.
Item JO_00108
Décret du 21 mars 1884 rattachant au ministère de l'instruction publique le service des archives départementales, communales et hospitalières
Type:text
Date:1884-03-21
Creator:Waldeck-Rousseau
Fallières, A.
Identifier:JO_00108
Description:Transfert du ministère de l'intérieur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (direction du secrétariat) du service des archives départementales, communales et hospitalières