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1885-06-30Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiGoblet, René
Item JO_00137
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Type:text
Date:1885-06-30
Creator:Goblet, René
Identifier:JO_00137
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi