1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_00171"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1891-11-05Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État [Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Item JO_00171
Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État
Type:text
Date:1891-11-05
Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Identifier:JO_00171
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]