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Date Title Description Creator
1894-12-18Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationauxTravaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Item JO_00177
Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux
Type:text
Date:1894-12-18
Creator:Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Identifier:JO_00177
Description:Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).