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1895-01-27Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-artsRattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-artsRibot, A.
Item JO_00179
Décret du 27 janvier 1895 détachant l'administration des cultes du ministère de l'intérieur et la rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
Type:text
Date:1895-01-27
Creator:Ribot, A.
Identifier:JO_00179
Description:Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts