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Date Title Description Creator
1895-10-01Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationauxAbrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publicsRibot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Item JO_00181
Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux
Type:text
Date:1895-10-01
Creator:Ribot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Identifier:JO_00181
Description:Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics