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Date Title Description Creator
1898-03-28Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du conseil des Musées NationauxProjet de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du conseil des Musées Nationaux : Sénat, 2ème lecture, adoption.Rambaud, Alfred
Cohery
Item JO_00192
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du conseil des Musées Nationaux
Type:text
Date:1898-03-28
Creator:Rambaud, Alfred
Cohery
Identifier:JO_00192
Description:Projet de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du conseil des Musées Nationaux : Sénat, 2ème lecture, adoption.