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Date Title Description Creator
1901-11-15Proposition de loi tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, présentée par Raoul Bompard, députéTravaux parlementaires de la loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les monuments présentant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Bompard, Raoul
Item JO_00196
Proposition de loi tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, présentée par Raoul Bompard, député
Type:text
Date:1901-11-15
Creator:Bompard, Raoul
Identifier:JO_00196
Description:Travaux parlementaires de la loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les monuments présentant un caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]