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Date Title Description Creator
1901-05-17Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France, présentée par M. Dubuisson, Christophe (Isère), J. de Kerjégu, Emile Villiers, comte le Gonidec de Traissan, Guieysse, Dufour (Isère), Robert Surcouf, députésTravaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France) [montrer plus]Dubuisson
Christophe
Kerjégu (de), J.
Villiers, Emile
Gonidec de Traissan
Guieysse
Dufour
Surcouf, Robert
Item JO_00198
Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France, présentée par M. Dubuisson, Christophe (Isère), J. de Kerjégu, Emile Villiers, comte le Gonidec de Traissan, Guieysse, Dufour (Isère), Robert Surcouf, députés
Type:text
Date:1901-05-17
Creator:Dubuisson
Christophe
Kerjégu (de), J.
Villiers, Emile
Gonidec de Traissan
Guieysse
Dufour
Surcouf, Robert
Identifier:JO_00198
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France) [montrer plus]