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1902-01-27Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistiquePossibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]Waldeck-Rousseau
Item JO_00204
Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique
Type:text
Date:1902-01-27
Creator:Waldeck-Rousseau
Identifier:JO_00204
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]