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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1905-12-09 | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (part. : art. 12 à 17) | Art. 12 à 17 : Protection, du fait de la séparation des églises et de l'État, des biens cultuels classés ou représentant une valeur artistique ou historique | Rouvier, Maurice Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste Dubief, Fernand Merlou, Pierre Clémentel, Étienne |
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