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Date Title Description Creator
1909-01-22Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisationTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Charles Beauquier)Beauquier, Charles
Item JO_00335
Proposition de loi ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement, présentée par Charles Beauquier, député, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation
Type:text
Date:1909-01-22
Creator:Beauquier, Charles
Identifier:JO_00335
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi (Proposition de loi de Charles Beauquier)