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1910-03-29Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, députéTravaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, RapportBeauquier, Charles
Item JO_00374
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'interdire l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique, par Charles Beauquier, député
Type:text
Date:1910-03-29
Creator:Beauquier, Charles
Identifier:JO_00374
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport