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Date Title Description Creator
1912-02-16Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistiqueModalités de surveillance des objets classésGuist'hau
Steeg, Théodore
Item JO_00419
Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Type:text
Date:1912-02-16
Creator:Guist'hau
Steeg, Théodore
Identifier:JO_00419
Description:Modalités de surveillance des objets classés