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1913-12-19Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée GuimetTravaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.
Item JO_00452
Adoption, après déclaration de l'urgence de la proposition de loi tendant à rattacher aux Beaux-Arts le musée Guimet
Type:text
Date:1913-12-19
Identifier:JO_00452
Description:Travaux parlementaires de la loi du 21 décembre 1913 rattachant le musée Guimet à l'administration des Beaux-Arts : Sénat, 1ère lecture, adoption, après déclaration de l'urgence.