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Date Title Description Creator
1913-12-19Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiquesTravaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loiViviani, René
Renoult, René
Item JO_00477
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les monuments historiques, présenté par René Viviani, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et René Renoult, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la création d'une caisse des monuments historiques
Type:text
Date:1913-12-19
Creator:Viviani, René
Renoult, René
Identifier:JO_00477
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi