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1913-07-03Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteursTravaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.Couyba, Charles
Item JO_00482
Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Type:text
Date:1913-07-03
Creator:Couyba, Charles
Identifier:JO_00482
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.