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1915-03-04Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, députéTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport complémentaireCornudet
Item JO_00519
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de décentralisation (conformément au dernier paragraphe de l'article 18 du règlement) et ayant pour objet le rapport de la précédente législature sur: 1° la proposition de loi de Charles Beauquier, ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellissement ; 2° la proposition de loi de Jules Siegfried relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes ; 3° la proposition de loi d'Amédée Chenal (Seine), tendant à l'établissement dans chaque département, d'un plan de révision et d'extension des routes et chemins, ainsi que des espaces libres d'intérêt général, par M. Cornudet, député
Type:text
Date:1915-03-04
Creator:Cornudet
Identifier:JO_00519
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport complémentaire