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1916-03-03Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913), par M. Murat, sénateur[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) : Sénat, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Murat
Item JO_00543
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913), par M. Murat, sénateur
Type:text
Date:1916-03-03
Creator:Murat
Identifier:JO_00543
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la création d'une caisse dite « des beaux sites et des monuments naturels » (article 75 disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) : Sénat, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]