1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_00577"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1918-03-29Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Sénat, 1ère lecture, RapportMagny
Item JO_00577
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes, par M. Magny, sénateur
Type:text
Date:1918-03-29
Creator:Magny
Identifier:JO_00577
Description:Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : Sénat, 1ère lecture, Rapport