1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_00594"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1919-04-17Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12)Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, Jules
Simon, Henry
Loucheur
Type:text
Date:1919-04-17
Creator:Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, Jules
Simon, Henry
Loucheur
Identifier:JO_00594
Description:Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »