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1919-06-12Rapport fait au nom de la commission des régions libérées chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires, par Bertrand de Mun, député[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]Mun (de), Bertrand
Item JO_00611
Rapport fait au nom de la commission des régions libérées chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires, par Bertrand de Mun, député
Type:text
Date:1919-06-12
Creator:Mun (de), Bertrand
Identifier:JO_00611
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]