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1920-12-29Adoption sans débat du projet de loi concernant les archivistes départementauxTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat
Item JO_00643
Adoption sans débat du projet de loi concernant les archivistes départementaux
Type:text
Date:1920-12-29
Identifier:JO_00643
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat