1 élément trouvé
Identifier est exactement "JO_00682"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1920-12-14Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi concernant les archivistes départementaux, par M. Herriot, députéTravaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, AvisHerriot
Type:text
Date:1920-12-14
Creator:Herriot
Identifier:JO_00682
Description:Travaux parlementaires de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux : Chambre des députés, 1ère lecture, Avis