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Date Title Description Creator
1921-07-05Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.Monzie (de), Anatole
Item JO_00712
Question n° 4582 posée par M. de Monzie, sénateur, relative à l'exportation des œuvres d'art, et en particulier aux résultats donnés par l'application de la loi du 31 août 1920
Type:text
Date:1921-07-05
Creator:Monzie (de), Anatole
Identifier:JO_00712
Description:Question posée sur les effets de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art.